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Lundi 29 juin 2009
1
29
/06
/2009
17:41
Thierry GIORGIO
Conseiller National DLR
Délégué DLR pour la 4ème circonscription des A-M.
http://www.thierrygiorgio.com
Menton le 24 JUIN 2009
Nice-Matin
M. J.C.PIERSON
Directeur de l'agence Nice-Matin Menton
Promenade du Soleil
06 500 MENTON
OBJET: CARF et CUNCA
Monsieur le Rédacteur,
Cher Monsieur,
Le projet qui vise à réunir la CARF et de la CUNCA a permis à certains élus locaux de faire valoir leurs points de vue .
« L'intégration » de notre Communauté (CARF) à celle de Nice‑Côte d'Azur(CUNCA), nécessite cependant autre chose que de simples déclarations de principe, même si certaines laissent pertinemment, supposer qu'il faille « un débat populaire ».
Les questions qui se posent concrètement à ce jour, sont les suivantes : Faut-il attendre des responsables communaux l'organisation improbable de référendums?
La réponse est NON.
Dés lors ,en tant qu'électeurs, disposons nous des instruments juridiques permettant d'en prendre l'initiative, et ce pour permettre aux habitants des communes considérées de s'exprimer?
La réponse est OUI.
En effet, notre Constitution consacre un « Droit de Pétition »qui est indépendant de la faculté pour les collectivités locales d'organiser des Référendums. Ce droit de pétition est à l'initiative des électeurs d'une commune .
Il appartient dés lors aux électeurs d'une commune de mettre en œuvre une « Pétition » sollicitant que soit inscrite à l'ordre du jour de chaque Conseil municipal la question de: l'organisation d'un référendum visant à consulter les électeurs sur le projet de regroupement Communautaire considéré.
Il ne s'agit finalement que, d'user d' instruments contemporains,constitutionnellement consacrés ayant pour objet de consulter les citoyens.
Il est exact que la pétition peut ne pas être prise en considération , la question pouvant ne pas être inscrite à l'ordre du jour ! Ceci serait d'évidence tout à fait inopportun dés lors qu'elle reflète une volonté collective: celle destinée à permettre a chacun de s'exprimer démocratiquement .
Vous observerez (- quand bien même j'ai mon opinion personnelle sur le sujet-) qu'il n'est pas question ici de débattre du bien fondé du projet (ce sont les électeurs qui en décideront).Il est essentiellement question de suggérer l'usage parfaitement adapté au dossier concerné,d'un mécanisme moderne d'action et de consultation des électeurs au plan communal .
Je vous prie de croire en l'assurance de mes sentiments distingués.
Thierry GIORGIO
Conseiller National DLR
Délégué DLR pour la 4ème circonscription des A-M.
http://www.thierrygiorgio.com
Menton le 24 JUIN 2009
Nice-Matin
M. J.C.PIERSON
Directeur de l'agence Nice-Matin Menton
Promenade du Soleil
06 500 MENTON
OBJET: CARF et CUNCA
Monsieur le Rédacteur,
Cher Monsieur,
Le projet qui vise à réunir la CARF et de la CUNCA a permis à certains élus locaux de faire valoir leurs points de vue .
« L'intégration » de notre Communauté (CARF) à celle de Nice‑Côte d'Azur(CUNCA), nécessite cependant autre chose que de simples déclarations de principe, même si certaines laissent pertinemment, supposer qu'il faille « un débat populaire ».
Les questions qui se posent concrètement à ce jour, sont les suivantes : Faut-il attendre des responsables communaux l'organisation improbable de référendums?
La réponse est NON.
Dés lors ,en tant qu'électeurs, disposons nous des instruments juridiques permettant d'en prendre l'initiative, et ce pour permettre aux habitants des communes considérées de s'exprimer?
La réponse est OUI.
En effet, notre Constitution consacre un « Droit de Pétition »qui est indépendant de la faculté pour les collectivités locales d'organiser des Référendums. Ce droit de pétition est à l'initiative des électeurs d'une commune .
Il appartient dés lors aux électeurs d'une commune de mettre en œuvre une « Pétition » sollicitant que soit inscrite à l'ordre du jour de chaque Conseil municipal la question de: l'organisation d'un référendum visant à consulter les électeurs sur le projet de regroupement Communautaire considéré.
Il ne s'agit finalement que, d'user d' instruments contemporains,constitutionnellement consacrés ayant pour objet de consulter les citoyens.
Il est exact que la pétition peut ne pas être prise en considération , la question pouvant ne pas être inscrite à l'ordre du jour ! Ceci serait d'évidence tout à fait inopportun dés lors qu'elle reflète une volonté collective: celle destinée à permettre a chacun de s'exprimer démocratiquement .
Vous observerez (- quand bien même j'ai mon opinion personnelle sur le sujet-) qu'il n'est pas question ici de débattre du bien fondé du projet (ce sont les électeurs qui en décideront).Il est essentiellement question de suggérer l'usage parfaitement adapté au dossier concerné,d'un mécanisme moderne d'action et de consultation des électeurs au plan communal .
Je vous prie de croire en l'assurance de mes sentiments distingués.
Thierry GIORGIO
Par Thierry Giorgio
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Publié dans : Debout la République
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