Il faut supprimer partiellement la garde à vue

La légitime agitation qui s'est emparée du monde Judiciaire en l'état de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation, lequel anticipe, à juste titre, de quelques semaines l'obligation de la présence de l'avocat en garde à vue, repose essentiellement sur les incommensurables difficultés matérielles de mise en œuvre ou d'organisation.

En réalité nous ne sommes pas en présence d'une réforme. Il ne s'agit que de la consécration par la Jurisprudence d'un principe réclamé depuis de nombreuse années et enfin avalisé en pratique.


La question fondamentale qui devrait se poser n'est pas celle de l'aménagement de la garde à vue, mais celle de sa suppression partielle.


Dans le principe, s'agissant d'une mesure privative de liberté individuelle, l'usage d'une telle mesure devait, et aurait du rester, une exception. Tel n'est plus le cas de l'espèce depuis de fort nombreuses années. Le problème n'est pas tant celui de la présence de l'avocat que celui de l'inflation injustifiée de cette mesure qui porte gravement atteinte aux droits fondamentaux de tout individu... présumé innocent.


La véritable réforme consisterait à limiter par l'effet de la Loi la garde à vue à des domaines spécifiques d'incriminations pénales, ceux constitués par :
-le livre I : Crimes et Délits contre les personnes ; 
-livre IV : Crimes et délits contre la Nation, l'État et la Paix Publique.


Une telle mesure obligerait il est vrai à accroitre les moyens de jugement, soit le nombre de Tribunaux ou de chambres appelées à connaître des affaires pénales, seule une autorité judiciaire sous forme d'un Tribunal pouvant prononcer une peine privative de liberté. 


Il faut donc supprimer partiellement la Garde à vue et augmenter les moyens de rendre des jugements en matière pénale, au lieu que de paralyser un peu plus nos juridictions avec la présence de « jurés populaires »... déjà surnommés « populistes » !

Thierry GIORGIO
Délégué National à la Justice
Debout la République

De l'Europe et de sa souveraineté

Les beaux penseurs, ceux qui ont mis en place et instaurent à marche forcée l'Union Européenne dans sa forme actuelle, sont à présent confrontés au déferlement de populations immigrées.

Les événements de qui se déroulent à quelques pas de MENTON, en ITALIE, et l'ouverture par cette dernière de l'espace SCHENGEN aux immigrés tunisiens confirment l'échec structurel de l'espace Européen ouvert.

Les chroniqueurs qui n'ont de cesse de dénoncer la notion de souveraineté font fausse route depuis des années. Ils ne maitrisent pas le sens des mots. Être souverain n'a rien d'extrémiste contrairement à ce que suggère quotidiennement le discours officiel.

Être souverain c'est maitriser ses choix.

C'est tout le contraire d'un jugement pré-établi et autoritaire.

L'affaire de LAMPEDUSA, transportée à la frontière FRANCO-ITALIENNE, confirme que la FRANCE ne maitrise plus ses choix imposés tantôt par des immigrés qui ont décidé de regagner notre pays, ou encore imposés par un membre de l'U.E. qui, sans concertation, leur accorde des autorisations de séjour s'étendant à notre territoire.

« L'EUROPE » telle que conçue est, ici aussi, en phase d'échec. Elle a confisqué aux États membres leur souveraineté dans les domaines fondamentaux tels que la monnaie ou encore le territoire, et ce sans aucune contrepartie efficace.

L'affaire des immigrés tunisiens confirme qu'elle ne dispose elle-même d'aucune souveraineté, incapable de maitriser ses propres choix, et de les assumer matériellement. C'est une des raisons d'exister de « Debout La République », fondé par Nicolas DUPONT-AIGNAN : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire respectées et garanties par une autre forme d'Union Européenne.

A défaut les beaux penseurs se transformeront encore un peu plus en beaux... « panseurs ».

Ils le sont déjà : l'Europe de la solidarité financière gère la pénurie qu'elle a engendrée et qui devient une finalité!

Curieuse vision de la croissance et de la prospérité.

Thierry GIORGIO